Conditions générales de vente

CGV – Conditions générales de vente (version : janvier 2019)

  1. Domaine d’application

Les conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les affaires juridiques que vous concluez sur www.bysophiekeller.com (ci-après « boutique en ligne »). La boutique en ligne bysophiekeller.com appartient à et est exploitée par Pink Brain Sàrl.

  1. Offre

La représentation des produits et des prix de notre boutique en ligne n’a pas valeur d’offre contractuelle et constitue un catalogue électronique sans engagement de prix ferme avant la phase d’achat à proprement parler.

Si vous mettez uniquement des marchandises dans le « panier », cela ne constitue pas une commande ferme.

L’illustration de toutes les informations, les informations produits, les photos, etc., s’entendent sans garantie et ne sont pas contractuelles. Les descriptifs visibles par le client sur la boutique en ligne au moment de la commande sont applicables à l’achat.

  1. Commande

Une commande est une offre faite à la boutique en ligne pour conclure un contrat.

La boutique en ligne est libre de refuser partiellement ou totalement des commandes sans avoir à mentionner de raisons. Dans ce cas, vous êtes informé et les versements qui ont éventuellement déjà été effectués sont remboursés. Toutes autres prétentions sont exclues.

Les commandes seront acceptées immédiatement dès la mise en ligne du site bysophiekeller.com, fixée au samedi 13 octobre 2018.

En revanche, les my destiny box ne seront prêtes à être expédiées qu’à partir du début du mois de décembre 2018.

  1. Contrat

Un contrat naît seulement par la confirmation d’expédition par bysophiekeller.com, envoyée au client par e-mail, et au plus tard lors de l’expédition de l’article commandé.

  1. Prix

Tous les prix sont exprimés nets, en € (euros) et traduits instantanément à l’achat en CHF (francs suisses) avec taxe légale sur la valeur ajoutée (TVA) incluse, au taux normal respectif de chaque pays d’achat / de livraison.

Le prix fixé dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant. Restent réservées les modifications techniques, les erreurs, les fautes d’écriture et d’impression. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix.

Les charges (comme les frais d’expédition, les frais d’emballage) sont indiquées séparément durant le processus de commande et ajoutées en sus.

  1. Livraison

La livraison de la commande a lieu exclusivement par expédition postale (possible seulement dans les pays de l’Union Européenne (UE) explicitement listés, ainsi qu’en Australie, aux Etats Unis, en Suisse (et dans la principauté du Liechtenstein) et au Maroc. L’adresse indiquée lors de la commande ne peut plus être modifiée ultérieurement. Nous donnons des délais de livraison uniquement à titre indicatif ; ils ne sont pas contractuels car seuls les délais contractuels de La Poste Suisse font foi.

Pour un envoi en Economy, le délai est de 4 à 8 jours ouvrables, au maximum, pour l’UE. Pour les autres pays, selon les cas.

Pour en envoi en Priority, ce délai se raccourcit et est de 2 à 4 jours ouvrables pour l’UE.

Les problèmes d’approvisionnement (en particulier des pierres fines) et de production peuvent engendrer des retards de livraison. Toutes les données sur la disponibilité et les délais de livraison sont donc sans garantie et peuvent être modifiées à tout instant. Si les délais de livraison ne peuvent être tenus, vous avez la possibilité de vous retirer du contrat à compter du 30e jour calendaire après la date de livraison fixée initialement. Nous vous rembourserons alors le montant versé d’avance. Vous n’avez aucune autre prétention possible envers bysophiekeller.com.

Nous avons le droit d’annuler sans frais les commandes confirmées en cas de circonstances indépendantes de notre volonté.

Les frais d’expédition sont forfaitaires et en sus pour chaque commande. Vous trouverez tous les détails sur la page de commande.

Vous supportez les risques liés à l’expédition de votre commande. Vous vous engagez à contrôler immédiatement la conformité, l’intégralité et le bon état les marchandises livrées et si elles ne sont pas endommagées suite à la livraison. Vous devez communiquer les dommages sur la marchandise livrée ainsi que les livraisons erronées ou incomplètes dans les 5 jours calendaires suivant la réception.

Les produits concernés doivent être conservés dans leur emballage d’origine.

  1. Révocation – Retour de produits commandés

Selon nos conditions de retours, vous avez un droit de retour de 14 jours pour les produits commandés sur notre boutique en ligne.

Le retour doit être communiqué par écrit, par e-mail, dans les 14 jours calendaires après réception de la commande (la date déterminante est celle de la livraison), en mentionnant le numéro de retour de la poste, à l’adresse retour@bysophiekeller.com

Vous ne pouvez retourner la marchandise qu’à l’adresse indiquée pour les retours. Le retour de la marchandise doit être effectué dans les 14 jours calendaires à compter de la communication du retour, dans l’emballage original, de manière complète et avec le bon de livraison.

Vous supportez les frais et les risques du retour.

Dès réception de la marchandise, nous l’examinerons et, si les conditions de retour sont respectées et que la marchandise n’est pas endommagée, nous vous rembourserons le prix d’achat.

Nous ne reprendrons pas la marchandise endommagée et nous vous la facturerons intégralement.

Merci de noter que nous n’accordons aucun droit de retour pour les produits suivants :

  • les articles personnalisés de toute sorte qui ont été confectionnés selon les spécifications du client ;
  • les articles dont l’emballage n’est pas conforme à l’envoi d’origine ou a été abîmé ;
  1. Paiement et réserve de propriété

Vous ne pouvez payer qu’en euros (en francs suisses).

Vous avez la possibilité de choisir l’option de paiement avant de conclure la commande. Les possibilités suivantes peuvent être à disposition :

  • Lors d’un achat avec carte de crédit (Visa, Master Card et American Express) le montant est débité durant la commande en cours.
  • Lors d’un achat avec Paypal le montant est débité selon les conditions générales de Paypal. Avec la confirmation de commande vous en acceptez les conditions.

Les frais actuels pour les modes de paiement différents sont indiqués en détail durant la procédure de commande. Nous sommes en droit d’exclure en général et sans raisons certains modes de paiement pour certains clients.

Les données des cartes de crédit sont cryptées avec la technologie SSL qui a fait ses preuves. Chaque opération est autorisée en ligne auprès de la société de cartes de crédit responsable. Sur votre décompte de carte de crédit, les achats sont visibles avec l’intitulé Pink Brain. Nous n’enregistrons pas votre numéro de carte de crédit.

Les marchandises commandées restent la propriété de bysophiekeller.com jusqu’au paiement complet de toutes les créances exigibles (y compris des suppléments).

  1. Protection des données

Nous vous informons en détail du type, de l’ampleur et du but de l’enquête, du traitement et de l’utilisation des données personnelles nécessaires pour l’exécution des commandes, dans la déclaration de protection des données. La déclaration de protection des données disponible sur https://www.bysophiekeller.com/confidentialite fait partie intégrante de ces CGV. En acceptant ces CGV, vous acceptez également la déclaration de protection des données.

  1. Exclusion de responsabilité

La responsabilité de Pink Brain est déterminée par les dispositions légales applicables. Toute responsabilité pour négligence légère, dommage direct ou indirect, ainsi que pour les dommages consécutifs et les manques à gagner et les dommages dus à un retard de livraison est exclue.

  1. Divers

13.1 Clause salvatrice

Si certaines dispositions des présentes CGV devaient s’avérer nulles ou sans effet, cela n’aurait aucune influence sur l’efficacité des autres dispositions des présentes CGV.

13.2 For et droit applicable

Les présentes conditions générales de vente et toutes les relations juridiques entre bysophiekeller.com, Pink Brain et vous sont régies par le droit suisse, avec exclusion des dispositions du droit international privé et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

Sauf prescriptions légales contraires, le for est celui du siège de Pink Brain.

13.3 Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces CGV. La version en vigueur de ces CGV au moment de la commande est déterminante et ne peut être modifiée de manière unilatérale pour cette commande.

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